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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 29/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 18

Etude de diagnostic bâtiment sur la maison de Pierre Loti à Rochefort 

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BOMP B/0202-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rochefort.
Correspondant : Grasset Bernard, Maire, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-82-65-00, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr, adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude de diagnostic bâtiment sur la Maison de Pierre Loti à Rochefort.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend les 2 phases suivantes:
phase 1 :
- une présentation de l'opération : l'objet de l'étude, le contexte, un plan de situation ;
- un rappel historique ;
- une analyse et une synthèse des études documentaires et d'investigation scientifiques et techniques existantes ;
- un état des lieux des bâtiments à restaurer avec plans de localisation,
- un relevé de conclusions sur les principaux désordres à traiter. Le prestataire établira, si nécessaire, à ce stade, les travaux à caractère d'urgence de conservation / consolidation, à entreprendre sans attendre la poursuite des études,
- le rapport de cette première phase sera complété par l'établissement de propositions détaillées d'investigations et études spécifiques qui apparaissent nécessaires pour affiner le diagnostic et appréhender la phase 2.
Phase 2 :
- le rapport de la phase 1 complété des résultats des investigations / études complémentaires,
- les propositions de rénovation / restructuration des bâtiments et des éléments techniques,
- une estimation sommaire des travaux,
- les éléments d'organisation du chantier par zones de bâtiments et types d'interventions

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dac/Jlp/2011-003/Pidiag.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
Délai d'exécution : 10 mois
- le délai global d'exécution de l'étude est de 10 mois à compter de la date prescrite par ordre de service. Le marché comprend 2 phases. Le délai d'exécution de chaque phase est de 5 mois.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 02 janvier 2012.
- Le dossier pourra être transmis sur supports papier sur demande écrite uniquement (courrier, courriel, télécopieur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, tél. : 05-46-82-65-66, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre technique municipal - Direction du patrimoine bâti : Mme A. Dobrescu.
rue Louis Vaudreuil, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-82-67-00, télécopieur : 05-46-82-67-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, tél. : 05-46-82-65-66, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, tél. : 05-46-82-65-66, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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