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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255851

Etude diagnostic de la digue du martinet à saint chinian 34 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-255851
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes du Saint Chinianais.
 Correspondant :  Magali enjalbert, 5, avenue raoul bayou, 34360 Saint-Chinian, tél. : 04-67-38-06-62, télécopieur : 04-67-38-07-79, courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
etude de la digue du martinet à saint chinian.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint chinian, 34360 Saint-Chinian.

Caractéristiques principales : 

etude diagnostic de la digue du martinet. En option campagne géotechnique et analyse des scénarios de rupture

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r mars 2012 et jusqu'au 1.e.r septembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous enveloppe cachetée
avec inscription
appel d'offre pour etude de la digue de martine
a n'ouvrir qu'en séance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte des vallées de l'orb et du libron.

 Correspondant : 
Laurent rippert, domaine de bayssan le haut route de vendres, 34500 Beziers, tél. : 06-07-70-57-47, télécopieur : 04-67-36-40-25, courriel : contrat.orb@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte des vallées de l'orb et du libron.

 Correspondant : 
Laurent rippert, domaine de bayssan le haut route de vendres, 34500 Béziers, tél. : 06-07-70-57-47, télécopieur : 04-67-36-40-25, courriel : contrat.orb@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Digue

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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