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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237235

Etude de diagnostic environnemental sur le site de Quebecor à Blois 

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 11-237235
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération de Blois.
 Correspondant : Mme Nunes Héléna, 1 r Honore de Balzac - cS 4318, 41043 Blois Cedex, tél. : 02-54-90-35-35, poste 3566, télécopieur : 02-54-90-35-58, courriel : marches@agglo-blois.fr, adresse internet : https://agglopolys.achatpublic.com .

Objet du marché : 
etude de diagnostic environnemental sur le site de Quebecor à Blois.

Lieu d'exécution : 
blois, 41000 Blois.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet une étude de diagnostic environnemental portant sur le site QUEBECOR, La parcelle et les bâtiments sont constitués d'usines et de hangars désaffectés sur un ensemble de parcelles de 55 063 mètres carrés, dont environ 20 000 mètres carrés bâtis. L'accès se pratique par le 111 avenue de Vendôme ou par la rue Alexandre Vezin, commune de Blois.
Le site est séparé par une voie ferrée industrielle en activité. Classés en zone Uia au POS valant PLU de Blois, les terrains peuvent accueillir diverses fonctions, activités artisanales, industrielles, de services, commerciales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations sont décomposées en deux tranches :
Une tranche ferme comportant les phases suivantes :
- phase 1 - recueil des données ;
- phase 2 - réalisation d'un diagnostic complémentaire sur la pollution industrielle ;
- phase 3 - réalisation d'un diagnostic amiante ;
- phase 4 - réalisation d'un rapport de synthèse.
une tranche conditionnelle correspondant à la réalisation d'un diagnostic structure.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de Blois, inscrits au budget général, section développement économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique du candidat : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuitement téléchargeable, après inscription, à l'adresse suivante : https://agglopolys.achatpublic.com
Le DCE peut également être transmis gratuitement sous format papier sur demande écrite adressée à : Hôtel d'agglomération - service des Marchés Publics - 1 rue Honoré de Balzac - cS 4318 -41043 Blois Cedex - télécopieur : 02-54-90-35-58.
après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre sur les aspects " prix " et " valeur technique " de l'offre.
les délais d'exécution des prestations sont de :
- pour la tranche ferme (Tf) : trois (3) mois
- pour la tranche conditionnelle (Tc) : un (1) mois
Ces délais commencent à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
la valeur technique est décomposée en deux sous-critères :
- la pertinence et la qualité de la méthodologie proposée (schéma organisationnel) - 35 %
- l'adéquation et la qualité des moyens affectés (humains et matériels) - 35 %
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats ayant remis une offre sur les aspects " prix " et " valeur technique " de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de Blois.

 Correspondant : 
Mme Nunes Héléna, 1 rue Honoré de Balzac, 41043 Blois Cedex, tél. : 02-54-90-35-35, poste 3566, télécopieur : 02-54-90-35-58, courriel : marches@agglo-blois.fr, adresse internet : https://agglopolys.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 1 r Honore de Balzac - cS 4318, 41043 Blois Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_T-_XVboCBr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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