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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 26

etude diagnostic et propositions d'orientations de la politique de stationnement à Valence 

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BOMP B/0198-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : etude diagnostic et propositions d'orientations de la politique de stationnement.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : commune de Valence, 26000 Valence.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'établissement d'un diagnostic quantitatif et qualitatif du fonctionnement actuel du stationnement public (sur voirie et en ouvrage) et une approche diagnostic du stationnement privé, l'analyse des besoins actuels et la proposition d'une politique de stationnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte un lot composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles : Etude diagnostic et propositions d'orientations du stationnement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
Autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
références + a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut de Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1271011.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée.
Les modalités de notation du critère prix sont l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10 ; les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Le critère valeur technique sera apprécié selon les sous-critères suivants : 60 % sur la méthodologie mise en place pour assurer le bon accomplissement de la mission ; 40 % sur les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le bon accomplissement de la mission.
La durée du présent marché est de 27 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois à compter de la notification valant ordre de service. La durée de l'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 3 mois à compter de la notification valant ordre de service de son affermissement. La durée de l'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 3 mois à compter de la notification valant ordre de service de son affermissement. Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de la notification valant ordre de service de la tranche ferme.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur la méthodologie employée et sur le prix avec les candidats les mieux placés.
Les modalités de retrait du dossier de consultation sont : - sur support papier : dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour etude diagnostic et propositions d'orientations de la politique de stationnement Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Urbanisme et Grands Travaux.
Correspondant : M. Colmon thierry 9 rue cujas, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-41-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics.
Correspondant : Mme LEDOUX Marie 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics.
Correspondant : M. Reynaud Dominique 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-12, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms3HrV4IHR.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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