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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222037

etude de diagnostic de réseau d'eau potable à Belleville Sur Mer 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-222037
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMAEPADN.
 Correspondant : laurence ARTAUD, mairie de Belleville sur Mer 4 Place du Marquis de Belleville, 76370 Belleville-sur-Mer, tél. : 02-35-04-71-34, télécopieur : 02-35-04-77-60.

Objet du marché : 
etude de diagnostic de réseau d'eau potable.

Lieu d'exécution : 
territoire du SMAEPADN.

Caractéristiques principales : 

l'étude de diagnostic du réseau d'eau potable des 11 communes du SMAEPADN constitué de 118 km de réseaux, 8 réservoirs et 1 forage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Phase I : Etat des lieux - recueil des données ;
- phase 2 : Modélisation hydraulique ;
- phase 3 : Elaboration d'un programme de travaux.

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :


- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références concernent en particulier les études de diagnostic d'eau potable, modélisation de réseaux d'eau potable, schéma directeur d'alimentation en eau potable et maîtrise d'œuvre ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont :
À envoyer par lettre recommandée avec accusé réception à :
Smaepadn
Mairie de Belleville-Sur-Mer
4, place du Marquis de Belleville
76370 - belleville-Sur-Mer
Ou à déposer à l'accueil du syndicat, contre récépissé, à l'adresse ci-dessus mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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