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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 281

étude diagnostic du système d'assainissement de la commune d'Iteuil 

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BOMP B/0208-281Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVA SUD.
Correspondant : M. Le President, mairie Bp4, 86340 Nieuil-l'Espoir, tél. : 05-49-42-65-04, télécopieur : 05-49-42-79-76, courriel : contact@nieuil-espoir.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude diagnostic du système d'assainissement de la commune d'iteuil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
station de traitement des eaux usées 2700 EH
6 postes de refoulement
14 kilomètres de réseaux d'eaux usées
8.5 kilomètres de réseaux unitaires
13 kilomètres de réseaux d'eaux pluviales
11 déversoirs d'orage

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVA SUD.
mairie Bp4, 86340 Nieuil-l'Espoir.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVEER
Direction des Etudes et de l'Ingénierie Publique.
Correspondant : pascal Levavasseur 55 rue de Bonneuil Matours, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-61-61-56, télécopieur : 05-49-44-14-23, courriel : p-levavasseur@siveer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Diazoservice.
75 rue de la Vincenderie B.P. 20985, 86038 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-88-95-03, télécopieur : 05-49-52-82-62, adresse internet : https://diazoservice.doubletrade.net/webao/appelsoffre.

Mots déscripteurs
Assainissement
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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