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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247307

Etude de diagnostic en vue de la réhabilitation de la décharge dite " de la piscine " de Bar-le-duc. 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-247307
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bar le Duc.
 Correspondant : Mme le maire, 12 rue lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr, adresse internet : http://www.barleduc.fr .

Objet du marché : 
etude de diagnostic en vue de la réhabilitation de la décharge dite " de la piscine ".

Lieu d'exécution : 
bar-Le-Duc, 55000 Bar-le-Duc.

Caractéristiques principales : 

le marché se compose d'une tranche ferme pour la réalisation de l'étude de diagnostic et de deux tranches conditionnelles pour la réalisation de campagnes d'études complémentaires.
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront répondre.
Les variantes ne sont pas autorisées

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec :
Un entrepreneur unique
des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le pouvoir habilitant la personne à signer ; -les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics : -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5221-8 et L 8231-1 du Code du Travail, -L'Acte d'engagement daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous traiter et, par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ; -le règlement de consultation ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des charges ; -la décomposition détaillée du prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches conditionnelle exposant pour chaque phase les coûts de personnels, d'études diverses et autres prestations ; -le mémoire méthodologique du candidat présentant : -la démarche méthodologique ; -les moyens humains mis à disposition et notamment les qualifications des intervenants de l'équipe avec une identification du chargé de mission; -les moyens mis en œuvre pour chacune des phases ; -les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité. -le planning détaillé des opérations, en fonction des différentes phases.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
diagnostic décharge.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché ou délai d'exécution :
La notification du marché vaut ordre de service prescrivant le démarrage de l'étude.
La durée de l'étude pour la tranche ferme ne pourra pas excéder 6 mois maximum à compter de la notification, hors périodes d'intempéries, et 2 mois pour chaque tranche conditionnelle.
les délais d'exécution des différentes phases de la prestation sont à préciser par le candidat dans le planning détaillé. Néanmoins, le candidat s'engagera sur les délais complétés dans l'acte d'engagement et qui deviendront contractuels à la signature du marché.
Conditions de remise des offres :
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
Achatpublic.Com sous la référence : " diagnostic décharge "
Critères d'attribution :
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :
-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique, notée sur 70 points selon les éléments suivants :
-démarche méthodologique (40 points)
-moyens humains affectés à la mission (10 points)
-moyens mis en œuvre pour chaque phase (10 points)
-mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantier (10 points)
-prix noté sur 30 points selon la formule :
10 + 20(po/px)
Dans laquelle : Po représente l'offre la moins disante
Px représente l'offre examinée
Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés afin de donner lieu à une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
en cas d'égalité entre les candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu une meilleure note pour le critère valeur technique.
estimation de la dépense :
Le montant estimatif du marché est de 40 000 euro(s) (H.T.).
Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54 000 Nancy
03-83-17-43-43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
 12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Aménagement urbain et voirie.

 Correspondant : 
M. Hernaire, 12 rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-39, télécopieur : 03-29-79-57-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
 12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
 12 rue lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pOx_Xp9Vvq .

Mots déscripteurs
Décharge

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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