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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244742

etude écologique relative aux étangs du maïre et des salins, communes de mauguio et de pérols à Montpellier Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-244742
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Languedoc Roussillon.
 Correspondant : henri CARLIN, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02.

Objet du marché : 
etude écologique relative aux étangs du Maïre et des salins, communes de Mauguio et de Pérols.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hérault.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% Etat, délai global de paiement 30 jours, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement complété et signé;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat indiquant l'effectif de l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : la liste des ressources humaines et des moyens matériels mobilisés (qualifications, compétences, expériences, matériel scientifique et informatique, logiciels dont dispose le candidat, et mobilisés pour la présente étude;
     - Autres renseignements demandés : les références scientifiques du candidat (préciser le responsable de l'étude, les dates, la nature des travaux, le commanditaire ; si possible joindre quelques extraits de travaux similaires au présent projet), le CV de la personne responsable de l'équipe.;
     - Autres renseignements demandés : la proposition technique constituée par le Cahier des charges Techniques et ses annexes à renseigner et à approuver sans modification.;
     - Autres renseignements demandés : ) une note technique permettant d'apprécier la compréhension de la commande et la qualité des prestations;
     - Autres renseignements demandés : l'offre de prix détaillé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL34Etude.

Renseignements complémentaires : 
toutes les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir par écrit ou par mail avant le 10 novembre 2011 à la DREAL. Ceci dans le but d'informer l'ensemble des candidats des réponses apportées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le DCE peut être remis gratuitement sous forme papier sur demande. Il est également téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon SBEP.

 Correspondant : 
christine ROCHAT, courriel : christine.rochat@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
sylvie REMOND, courriel : sylvie.remond@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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