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Département : 75  (Paris)
Date de parution : 02/06/2005
Date de péremption : 21/06/2005
Annee : 2005 Edition (N°. BOAMP) : 95B N° annonce (BOAMP) : 258

Etude des effets physiologiques sur l'organisme du pistolet générateur d'impulsions électriques taser modèle x 26 à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales DAPN/SDAGF/BMP.
Personne responsable du marché : M. de l'administration de la police nationale le directeur, 8, place Beauvau, 75800 Paris, tél. : 01-56-77-74-35, télécopieur : 01-56-77-74-04, courriel : marie-claire.leresteux@interieur.gouv.fr.

Objet du marché :
etude des effets physiologiques sur l'organisme du pistolet générateur d'impulsions électriques taser modèle x 26.

Type de marché de services :
8

Lieu d'exécution :
dans les locaux du titulaire.

Caractéristiques principales :
marché simple.
Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution :
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
imputation budgétaire : chapitre 34.41 article 91.
Délai global de paiement : 45 jours.
Une avance forfaitaire pourra être versée conformément à l'article 87 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
solidaire ou conjoint.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
les capacités techniques et financières

les références et l'expérience.

Situation juridique - références requises :
voir le règlement de la consultation relatif à la candidature.

Capacité économique et financière - références requises :
voir le règlement de la consultation relatif à la candidature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
voir le règlement de la consultation relatif à la candidature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des documents et renseignements à communiquer est indiquée dans le règlement de la consultation relatif à la candidature.

Type de procédure :
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :
21 juin 2005, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
29.05.20.

Renseignements complémentaires :
obtention du règlement de la consultation relatif à la candidature : ;
- soit après demande par télécopieur (01.56.77.74.04) à l'attention du misill/dapn/sdagf/bureau des marchés publics, Marie-Claire Leresteux ;
- soit après demande par mail : sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr ;
- soit sur place au 7, rue Nélaton, PAris 15e, tous les jours ouvrés de 10 H à 12 H et de 14 H à 17 H. (à l'accueil, demander marie-claire leresteux. poste 77435).
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication :
31 mai 2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dapn/stsi/centre technique de la sécurité intérieure.
Correspondant : M. Dorrzapf rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, tél. : 01-39-66-20-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales daph/sdagf/bureau des marchés publics.
Correspondant : Mme Leresteux Marie-Claire 8, place Beauvau, 75800 Paris, tél. : 01-56-77-74-35, télécopieur : 01-56-77-74-04.

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
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