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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 10/01/2013 Date de péremption : 07/02/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 4690

Etude pour l'élaboration de plans de désherbage communaux sur le territoire de la communauté de communes loire et sillon 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 13-4690
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Loire et Sillon.
 Correspondant :  Service environnement, 2, bd de la loire 44260 Savenaytél. : 02-40-56-81-03télécopieur : 02-40-56-83-38courriel : communaute@cc-loiresillon.fr adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr .

Objet du marché : 
etude pour l'élaboration de plans de désherbage communaux sur le territoire de la communauté de communes loire et sillon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté de communes loire et sillon, 2 boulevard de la loire, 44260 Savenay.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
22 mars 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 février 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
http:/Cc-Loiresillon.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 janvier 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes loire et sillon.

 Correspondant : 
Service environnement,  2 boulevard de la loire,  44260 Savenay, tél. : 02-28-00-28-44, télécopieur : 02-40-56-97-54, courriel : environnement@cc-loiresillon.fr,  adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr/ .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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