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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235914

Etude énergétique du SCOT de la région d'Arras 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-235914
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Sesdra.
 Correspondant : M. Depret Jean François, Président, 3, rue Frédéric Degeorge B.P. 10345, 62026 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-87-19, télécopieur : 03-21-50-59-95, courriel : d.bourgeois@cu-arras.org, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
etude énergétique du SCOT de la région d'arras.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'étude énergétique du SCOT de la région d'arras.
durée de l'étude Tranche ferme :
Phase 1 : état initial énergétique du SCOT de la Région d'arras : 2 mois
phase 2 : évolution des émissions de gaz à effet de serre pour le SCOT de la région d'arras : 5 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme
* phase 1 : état initial énergétique du SCOT de la région d'arras
* phase 2 : évolution des émissions de gaz à effet de serre pour le SCOT de la région d'arras
tranches conditionnelles
* tranche conditionnelle no 1 : préparation et animation de réunions spécifiques
* tranche conditionnelle no 2 : réalisation d'études complémentaires.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etablissement Public
Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix forfaitaire et prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la valeur technique de l'offre;
     - le prix.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SESDRA-MAPA-2011-01.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
dématérialisation de la procédure :
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques : m. Cottalorda , TEL : 03.21.21.87.01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 3, rue Frédéric Degeorge Bp10345, 62026 Arras Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ca8Kj6o-5w .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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