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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229919

etude d'engagement dans le cadre de la création d'un parc à thème culturel (faisabilité économique, étude juridique/partenariat porteur de projet / collectivité) 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-229919
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cmes du Plateau d'Hauteville.
 Correspondant : M. le président, 320 rue de la République B.P. 21, 01110 Hauteville Lompnes, tél. : 04-74-35-19-52, télécopieur : 04-74-35-19-55, courriel : comcom@plateau-hauteville.com.

Objet du marché : 
etude d'engagement pour la collectivité dans le cadre de la création et de l'exploitation d'un parc à thème culturel.

Caractéristiques principales : 

etude comprenant :
1) une tranche ferme : contre-expertise de la faisabilité économique du projet, étude juridique et financière (partenariat porteur de projet privé / Communauté de Communes sur l'investissement et le fonctionnement)
2) une tranche conditionnelle, qui sera fonction du partenariat choisi à l'issue de la tranche ferme :
- assistance dans la mise en œuvre du montage juridique
- étude foncière et d'urbanisme, assistance au maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du permis de construire

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références et compétences : 40 %;
     - approche méthodologique : 20 %;
     - coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
cahier des charges / règlement et étude d'opportunité du projet, à demander par écrit (télécopieur ou mail) :
Communauté de Communes du Plateau d'hauteville
télécopieur 04 74 35 19 55 / email : comcom@plateau-hauteville.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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