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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256806

Etude épidémiologique et analytique des événements indésirables graves (EIG) associés aux soins en secteur de soins de ville 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-256806
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la santé.
 Correspondant : M. Magne Philippe, Ministère de la santé/dgos/bureau Pf2, 14, avenue Duquesne 14, avenue Duquesne, 75007 Paris, tél. : 10-40-56-44-38, télécopieur : 01-40-56-50-45, courriel : philippe.magne@sante.gouv.fr.

Objet du marché : 
l'objectif principal de l'étude objet de la consultation est d'apporter une description épidémiologique des événements indésirables associés aux soins (Eias) en milieu ambulatoire, de leur typologie, et d'estimer, sur plusieurs régions françaises, leur incidence.
les objectifs secondaires consisteront à développer et décrire une ou des méthodes de détection et de prise en charge de ces EIAS
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

voir CCP

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir CCP et RC.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PF2-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3699&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé secrétariat d'Etat à la santé DGOS.

 Correspondant : 
M. Magne Philippe, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, tél. : 01-40-56-44-38, courriel : philippe.magne@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3699&orgAcronyme=h8j .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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