Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 154

etude d'établissement encadrant l'activité des crèches et les d'école d'autre part les projets d'établissement et la ralité des pratiques au sein des crèches à Paris 

0123-->
BOMP B/0226-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la santé.
Correspondant : Mme CROCHET Marie-Annick, Ministère de la santé - dREES, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07sp, tél. : 01-40-56-82-02, télécopieur : 01-40-56-80-38, courriel : marie-annick.crochet@sante.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : etude comparant d'une part les projets d'établissement encadrant l'activité des crèches et les projets d'école établis par les écoles maternelles, d'autre part les projets d'établissement et la ralité des pratiques au sein des crèches.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREES-224.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3721&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREES.
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : marie-annick.crochet@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3721&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'art L551.1 du code de justice administrative - 7 rue de Jouy -, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR