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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 147

étude d'évaluation de restauration et d'entretien des rivières (cre) et programmation d'un contrat territorial des milieux aquatiques (ctma) à Montmorillon 

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BOMP B/0201-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais.
Correspondant : M. le président du SMPM, 18 bis place de la Victoire - B.P. 73, 86501 Montmorillon Cedex, tél. : 05-49-91-07-53, télécopieur : 05-49-91-30-93.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services pour la réalisation d'une étude d'évaluation de restauration et d'entretien des rivières (Cre) 2007-2011 et programmation d'un contrat territorial des milieux aquatiques (Ctma) 2012-2017.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours, une avance forfaitaire pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le financement de l'opération s'effectuera par subventions (Agence de l'eau : 50 %, conseil général : 16.72 %) et sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur : 33.28 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-04b.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement le DCE sur la plateforme www.marches-securises.fr ou en faire la demande auprès du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais - 18 bis place de la Victoire - 86 500 MONTMORILLON - tél : 05.49.91.07.53 - télécopieur : 05.49.91.30.93. Le dossier de consultation sera remis, par sous format papier, contre paiement préalable des frais de reprographie, dans la limite d'un dossier par entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : au siège du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais, envoi en recommandé avec A.R., dépôt contre récépissé ou envoi par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est word, pdf. Les documents devant être signés, doivent, sous forme électronique, comporter une signature électronique valide. Le SMPM reconnaît les certificats de signature de classe 2 ou 3 émis par une autorité de certification agréée par le MINEFI (cf. Liste https://www.marches-securises.fr/autorites-certification.html)
Les candidatures reçues hors délais ne seront pas admises

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMPM.
Correspondant : franck Magnon, tél. : 05-49-91-07-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMPM.
Correspondant : julie Pirotte, tél. : 05-49-91-07-53.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - B.P. 541 , 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Etude d'évaluation de restauration et d'entretien des rivières (CRE) 2007-2011 sur les bassins des affluents de la Vienne et des affluents de la Gartempe et de l'Anglin.
Lot 02 - Programmation d'un contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA) 2012-2017 sur les bassins des affluents de la Vienne et des affluents de la Gartempe et de l'Anglin.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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