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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 187

Etude exploratoire sur le projet gitad "gestion intelligente du trafic automobile et des déplacements" au Port 

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BOMP B/0200-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : M. le président, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Ceex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude exploratoire sur le projet Gitad "gestion intelligente du trafic automobile et des déplacements".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire de la Côte Ouest.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une phase unique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : Fonds propres TCO ;
- avance : article 87 à 90 du CMP ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement ;
- sur présentation de la facture à laquelle seront joints le rapport final et les documents de synthèse validés par le TCO (exemplaire papier ou format numérique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, et après attribution du marché (comme l'autorise l'article 51.VII du code des marchés publics), le maître d'ouvrage imposera un groupement solidaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

1) Une lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants

2) Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction à concourir ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Capacité technique

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité professionnelle
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- délai d'éxécution des prestations : 20 % ;
- prix des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-197-PA-DT.

Renseignements complémentaires .

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée (suite) :

Envoi papier :

L'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Territoire de la Côte Ouest - procédure adaptée - ne pas ouvrir - etude exploratoire sur le projet gitad " gestion intelligente du trafic automobile et des deplacements ".

Le pli contiendra :
- les pièces visées à la section " conditions de participation " ;
- l'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés et signés ;
- le cahier des clauses administratives particulières daté et signé ;
- le cahier des clauses techniques particulières daté et signé ;
- ainsi que le mémoire technique du candidat, et ses annexes.

Ce document permettra d'apprécier l'organisation méthodologique que le candidat compte mettre en place et les moyens humains qu'il compte affecter à la mission.

Ce document détaillera :
- la qualité et les compétences de l'équipe, sur la base des curriculum vitae et de mentions des références intuitu personae (expériences, publications, participations à des travaux de recherche, des ateliers ou des ouvrages, etc.) ;
- la qualité et l'efficience de la méthodologie au regard des attentes de la mission

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique :

La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier

Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le MINEFI.

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations

Renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des offres

- cellule d'appui aux entreprises :

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Coordonnées :

Cellule Marchés Publics de la CCI Réunion

Armand SINAMALE - conseiller Entreprises Marchés Publics

Maison de l'entreprise Nord

13, rue Pasteur - 97400 SAINT-DENIS

Tel : 0262-94-21-69 - télécopieur : 0262-94-22-75

Email : armand.sinamale@reunion.cci.fr

Durée du marché et délais d'exécution (suite) :

1 Durée du marché : de la date de notification du marché à la date de validation du rapport final et des documents de synthèse.

2 Le délai plafond d'exécution de la mission (hors période de validation) est de 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.

Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le renseigner dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond ci-dessus.

Conditions de particiapation (suite ) :
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés).

Ces pièces sont contenues dans le Dc1.

Criteres d'attribution (Suite) :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique (Vt) de l'offre : 70 % et notée sur 10 points

Celle-Ci sera appréciée au regard du mémoire technique. La note technique sera calculée de la manière suivante :
- la qualité et les compétences de l'équipe, sur la base des curriculum vitae et de mentions des références intuitu personae (expériences, publications, participations à des travaux de recherche, des ateliers ou des ouvrages, etc.) : 6 points sur 10 ;
- la qualité et l'efficience de la méthodologie au regard des attentes de la mission : 4 points sur 10

- le délai d'exécution des prestations ( en semaines) (D) : 20 % et notée sur 10 points

La note délai sera calculée de la manière suivante :

10 x Do/D

D : l'offre de délai notée

Do : l'offre de délai la plus basse

- prix des prestations (P) : 10 % et notée sur 10 points

La note prix sera calculée de la manière suivante :

10 x Po/P

P : l'offre de prix notée

Po : le montant de l'offre la plus basse

Autres informations
- code NUTS : Fr94 ;
- le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) ;
- les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui ;
- modalités d'ouverture des offres : Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur.

La séance se tient à huis clos.
- il s'agit d'un avis périodique : non ;
- le marché s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : non

L'horaire limite de dépot des offres s'entend heure locale. (12 heures heure locales - 10 heures heure de Paris)

Lieu d'éxécution : Siège du TCO - 1 rue Eliard Laude

B.P. 49 - 97822 le port Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au service des Marchés du TCO. Le DCE peut également être téléchargés via le site internet du TCO (www.tco.re).

Date limite d'obtention : 8 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi papier :
l'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Territoire de la Côte Ouest - procédure adaptée - ne pas ouvrir - etude exploratoire sur le projet gitad " gestion intelligente du trafic automobile et des deplacements ".
Le pli contiendra :
- les pièces visées à la section " conditions de participation ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : service des Marchés 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, poste : 437, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : direction des Transports, des Déplacements et de la Voirie 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@co.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : service des Marchés 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, poste : 437, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : service des Marchés 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, poste : 437, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Felix Guyon, 97400 Saint-Denis Réunion.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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