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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228751

étude de faisabilité d'aménagement des vannages de 2 moulins et d'un seuil sur la rivière Eure à Nogent-Le-Roi Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-228751
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SICME.
 Correspondant : bellanger Christian, 1 rue Porte Chartraine B.P. 30034, 28211 Nogent-le-Roi Cedex, tél. : 02-37-51-23-27.

Objet du marché : 
etude de faisabilité d'aménagement des vannages de 2 moulins et d'un seuil sur la rivière Eure.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1 rue Porte Chartraine, 28211 Nogent-le-Roi Cedex.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la prestation est de réaliser une étude de faisabilité et d'assurer la maitrise d'œuvre technique et administrative pour l'opération retenue d'aménagement des vannages du moulin de la Villette, commune de Saint-Prest, du moulin de Rocfoin, commune de Pierres et du seuil d'alimentation de la rivière des Tournants, commune de Lormaye et Vacheresses-Les-Basses.
Le but de cette étude est de vérifier les incidences hydrauliques et physiques des travaux en amont et en aval des ouvrages à modifier.
Il est également demandé de constater l'état des berges aux alentours immédiats et de proposer, le cas échéant, des solutions d'aménagement suite aux travaux qui seront réalisés sur les ouvrages.
Les trois ouvrages ont une configuration différente et un fonctionnement différent. Il est demandé au bureau d'études de bien différencier les trois et de réaliser une étude " personnalisée " sur chacun de ces ouvrages

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestataires seront rémunérés par mandat administratif selon la procédure en vigueur au vue de factures détaillées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres à : sicme.nleroi@orange.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est
- prioritairement téléchargeable sur le site : http://www.klekoon.com
- remis gratuitement à chaque candidat qui en formule la demande par écrit, dans un délai maximum de 6 jours à compter de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposées contre récépissé (sur rendez-vous uniquement) à l'adresse suivante : 1 rue Porte Chartraine - B.P. 30034 - 28211 Nogent le Roi Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Rivières, ruisseaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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