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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231232

etude de faisabilité "canal du midi, une voie verte dans l'hérault?" à Montpellier Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-231232

Départements de rappel : 
11
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, service Infrastructures et Transports Multimodaux 520 Allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
etude de faisabilité "Canal du Midi, une voie verte dans l'hérault?".

Lieu d'exécution : 
département de l'hérault et de l'aude.

Caractéristiques principales : 

le mode de passation est un groupement de commande, en application de l'article 8 du CMP, regroupant la dreal lr service SITM et Voie Navigable de France
Le présent marché comprend quatres phases
Tranche ferme - commande EtatEtat des lieux analyse et bilan des données existantes - appréhension des enjeux et contraintes
Tranche conditionnelle 1 - commande VNFProposition de principes d'actions par séquence pertinentes
Tranche conditionnelle 2 - commande EtatEvaluation financière des scénarii
Tranche conditionnelle 3 - commande EtatDéfinition des actions prioritaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : 75% Etat 25% VNF
Accomptes mensuels - prix révisables
Délai global de paiement : 30 jours - possibilité de nantissement -.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une attention toute particulière sera demandée quant aux compétences "paysages" avec la présence d'un paysagiste dplg ou équivalent dans l'organisation de l'équipe.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de la proposition au regard de la note de compréhension et de méthodologie : 40 %;
     - les compétences professionnelles des personnes chargées de la mission : 30 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sur demande écrite (télécopie admise au 04.67.15.68.08). Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 20 euros sera émis par la DREAL à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel à la
Concurrence;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
hervé ODORICO, 520 allée Henri II de Montmorency - cs 69007 3e étage, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-42, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : herve.odorico@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat, 520 allée Henri II de Montmorency - cs 69007 3e étage - porte 318, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat, 520 allée Henri II de Montmorency - cs 69007 3e étage - porte 318, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-31.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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