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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 59

Etude de faisabilité et d'évolution à long terme de la station de métro jean jaurès à Toulouse 

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BOMP B/0208-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.T.
Correspondant : service Commande Publique, agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en commun de l'agglomération toulousaine), 31004 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-14-48-50, télécopieur : 05-61-14-48-51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : etude de faisabilité et d'évolution à long terme de la station de métro Jean Jaurès Marché d'étude portant sur : - l'élaboration d'une étude de faisabilité d'analyse fonctionnelle, technique, architecturale et financière des enjeux actuels et à venir pour démontrer les évolutions techniquement possibles et permettre au Maître d'ouvrage de retenir un aménagement de la station de métro Jean Jaurès dans son fonctionnement à 52m - l'établissement d'un programme en vue d'étude d'avant projet sur la base de l'aménagement retenu.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000, 71322000.

Lieu d'exécution : commune de Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ligne A du métro de l'agglomération Toulousaine a une longueur d'environ 12 kilomètres et comporte des zones en souterrain et des zones en aérien. Elle est constituée de 18 stations pouvant avoir des géométries différentes.
La ligne A est exploitée avec des rames de longueur de 26 m constituées de 2 voitures.
Elle a fait l'objet d'une 1ère mise en service en 1993 avec 15 stations, puis d'un prolongement avec 3 stations mis en service en 2003.
La station Jean-Jaurès se situe au croisement des lignes de métro A et B, elle est la station la plus empruntée du réseau.
Côté ligne A:
Elle est constituée d'un quai central, d'une salle des billets en mezzanine, d'un accès direct depuis les allées jean Jaurès, d'une batterie de 3 escaliers mécanique et un escalier fixe avec ascenseur pour rejoindre la zone de transition des deux ligne de métro.
Côté Ligne B:
Elle est constituée d'un quai central et de deux quais latéraux chaque quai dispose d'un escalier fixe, d'un ascenseur et d'un escalier mécanique pour rejoindre la zone de transite.
Zone de transite:
Elle est à l'air libre, composée d'une zone contrôlée par les lignes de validation des tickets, d'une zone non contrôlée avec un espace commercial et un futur poste de police. Cette zone dispose de deux escaliers mécaniques et un escalier fixe pour rejoindre le niveau supérieur.
Zone d'activité commerciale:
Cette zone est composée d'un espace clientèle Tisséo, du poste de sécurité incendie, d'un espace clientèle SNCF, d'un MONOP, d'une boulangerie PAUL, d'un traiteur japonais et un marchand de confiserie. Ce niveau commercial est accessible par 3 accès composés d'escaliers fixes, d'escaliers mécaniques et d'ascenseurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'étude à fournir comprendra :
- une première étape pour rechercher de façon " macroscopique " différentes opportunités d'aménagements envisageables de la station et de ses avoisinants, sans à priori technique. Avec la proposition de solutions d'un niveau esquisses, une analyse qualitative, la définition des fonctionnalités ;
- une deuxième étape pour vérifier la faisabilité technique au niveau du gros oeuvre, des aménagements du système VAL, des équipements..

L'aide à la décision des options possibles se fera par un tableau d'analyse multicritère.
- une troisième étape vérifiera la cohérence en comparant les deux étapes. A l'issue de cette vérification, le titulaire devra réaliser des simulations dynamiques des flux 2d/3d des 3 premières solutions envisageables. L'objectif est de permettre d'identifier la meilleure solution en termes de flux et d'effectuer une dernière étape de correction des défauts pour en minimiser les points négatifs.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise UNIQUE, ou un groupement d'entreprises CONJOINT (avec mandataire Solidaire) ou SOLIDAIRE constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.

Situation juridique - références requises .

Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat devra fournir :
- une note de présentation du candidat ;
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que le présent marché ;
- les références récentes du candidat des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser, le type d'opération et son montant, le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, la mission exacte réalisée par le candidat en cas de groupement ;
- l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour l'un au moins des cotraitants ou sous-traitants.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- adéquation des moyens : 30 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F 2011 9734 M.

Renseignements complémentaires : les références et expériences requises en conception comme en réalisation doivent portées sur :
oingénierie des infrastructures de transports publics guidés et des ouvrages souterrains : travaux souterrains, construction béton et métallique, ingénierie de bâtiments industriels (gros oeuvre et second oeuvre), équipements d'établissements recevant du public,
osystème et équipements liées au système de conduite de métro automatique (automatismes, façades de quai, équipements de voie)
ola réalisation de programmes architecturaux pour des établissements publics de transports,
ola réalisation d'études dynamiques de flux en indiquant les objectifs de ces études,
oexpertise sécurité en matière de transports publics guidés (Stpg) et d'établissements recevant du public du type GA.
A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Etude de faisabilité Jean Jaurès - ne pas ouvrir"
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) ;
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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