Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256656

ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE PLUVIALE. Territoire de l'agglomération rochelaise 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-256656
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération de La Rochelle.
 Correspondant : M. le président, hôtel de la Communauté d'agglomération 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude de faisabilite de la mise en place de la taxe pluviale.

Lieu d'exécution : 
territoire de l'agglomération rochelaise.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour des prestations similaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : compétences en fiscalité et comptabilité publique compétences en analyse cartographique (sig) compétences en hydraulique urbaine.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié à partir du décompte global définitif : 50 %;
     - valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-450069.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Johann LEGRAS: 0546303548 0632659326, communaute d'agglomeration de la rochelle Service Eaux Pluviales Primaires 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Sertaç HUEBER, communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-36-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Réseaux divers
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR