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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227764

Etude de faisabilité d'un pôle territorial de coopération économique 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-227764
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, rue du Chêne Vert B.P. 38200, 31682 Labège Cedex, tél. : 05-62-24-09-03, courriel : commande.publique@sicoval.fr.

Objet du marché : 
etude de faisabilité d'un pôle territorial de coopération économique.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de réaliser une étude sur la faisabilité de la mise en place d'un pole territorial de coopération économique.
cette étude va être réalisée en deux phases : une phase de mobilisation des acteurs écio-solidaires et une phase de comparatif de deux scénarii d'implantation.
les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 6 mois

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats : Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
Rue du Chêne Vert - B.P. 38200
31682 Labège Cedex
du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
les dossiers de consultation pourront être transmis aux candidats :
- par courrier (sur demande écrites : courrier ou télécopieur au 05 61 39 20 45) ;
- par courrier électronique (sur demande effectuée par mail à l'adresse suivante : commande.publique@sicoval.fr.)
remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Etude de faisabilité d'un pôle territorial de coopération économique
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Diversification économique, Sylvie ORTOLAN, au 05 62 24 28 18
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
autres renseignements :
La réception des offres ne pourra pas s'effectuer par voie électronique.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : 0562735757 - télécopieur : 0562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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