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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245535

Etude de faisabilité pour l'accueil des gens du voyage. Les objectifs généraux de l'étude visent : - à identifier des terrains permettant à la Communauté d'Agglomération de répondre à s 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-245535

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
 Correspondant : M. le président, service équilibre social de l'habitat et politique de la ville 26 rue de Magellan, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-00, télécopieur : 01-56-74-14-11, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude de faisabilité pour l'accueil des gens du voyage.

Lieu d'exécution : 
communes membres de la CAHVM.

Caractéristiques principales : 

les objectifs généraux de l'étude visent : - à identifier des terrains permettant à la Communauté d'agglomération de répondre à ses obligations auprès des populations nomades, - de déterminer un ou plusieurs scenarii d'aménagement de ces aires, - d'élaborer un projet social d'accompagnement. . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'intégralité des études sera financée par la Communauté d'agglomération sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-52.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cécile PAPAZIAN, communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service équilibre social de l'habitat et politique de la ville 19 avenue de la Sablière, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-32, télécopieur : 01-56-74-19-09, courriel : cecile.papazian@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Arnaud DENUDT ou Mme Isabelle JEAN-BAPTISTE, communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service des marchés publics, achats et assurances 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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