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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220692

Étude de faisabilité pour l'aménagement paysager de la terrasse Pompidou et de la Dalle no 26-30 rue de la Jarry à Vincennes (94) 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-220692
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vincennes.
 Correspondant : M. Lafon Laurent, le maire, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com .

Objet du marché : 
étude de faisabilité pour l'aménagement paysager de la terrasse Pompidou et de la Dalle no 26-30 rue de la Jarry.

Lieu d'exécution : 
ville de Vincennes, 94300 Vincennes.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché ordinaire à caractère forfaitaire non reconductible.
la durée du marché est d'environ deux mois 1/2, soit entre 10 et 11 semaines

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre 60 %;
     - le prix 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0071.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs : Isabelle BATRÉAU Téléphone : 01.43.98.66.48 Courriel : commandepublique@vincennes.fr
renseignements techniques Justine MOREL Direction de l'espace Public et du Cadre de Vie
Téléphone : 01.43.98.66.62 Courriel : jmorel@vincennes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Mb8Jxm5sJo .

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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