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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 71

étude de faisabilité pour la mise en place d'une tarification incitative pour les déchets ménagers pour le Cté d'Agglomération du Choletais à Cholet 

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BOMP B/0202-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Choletais.
Correspondant : M. le président, parc Pérotaux - 46 avenue Gambetta - B.P. 62111, 49321 Cholet Cedex, tél. : 02-41-71-67-28, télécopieur : 02-72-77-40-07.

Objet du marché : etude de faisabilité pour la mise en place d'une tarification incitative pour les déchets ménagers.

Caractéristiques principales :

Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'une tarification incitative pour les déchets ménagers.

Le marché est décomposé en quatre phases :
- phase 1 : Etat des lieux / Diagnostic du territoire ;
- phase 2 : Etude juridique et explicative de la tarification incitative ;
- phase 3 : Etude approfondie de 3 scénarios ;
- phase 4 : Préparation à la mise en place du scénario retenu

Durée : Le marché prend effet à la notification du marché (prévue en décembre 2011) et prend fin après l'admission de la dernière phase. Les candidats proposeront des délais par phase, respectant un délai global maximum de 9 mois
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MDbTgvJTXC
accessible également sur le site www.achatpublic.com , dans la salle des marchés, sous la référence Cac-11-Tarification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres par voie électronique : non autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Choletais.
Correspondant : service Marchés-Contrats adresse et télécopieur indiqués ci-dessus.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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