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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241009

Etude de faisabilité pour la rénovation de la decheterie exsistante et la création d'une nouvelle decheterie/recyclerie sur la communauté de communes du toulois (54) 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-241009
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Toulois.
 Correspondant :  M. le président, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-90-44, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : a.colin@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
etude de faisabilité technique, juridique et financière pour la rénovation et la création d'une seconde déchèterie combinée avec une recyclerie (pa 2011-10).

Lieu d'exécution : 
communauté de communes du toulois (54).

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la tranche ferme est décomposée en 3 phases :
Phase 1 : etat des lieux et étude diagnostique : règlementation, sécurité, performances, qualité, environnement
Phase 2 : proposition de 4 scénarios liés à la rénovation de la déchèterie actuelle et à la création d'une seconde déchèterie
phase 3 : proposition d'un avant-projet selon le scénario retenu.
la tranche conditionnelle no1 correspond à la proposition de deux scénarios liés à la création d'une recyclerie ainsi que de son avant-projet.
la tranche conditionnelle no2 correspond à l'étude d'un scénario supplémentaire.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* origine du financement: le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget ordures ménageres de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance)
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
* les prix seront révisables
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
* nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les compétences recherchées pour la réalisation de cette étude concernent les domaines suivants: - domaine des déchets ménagers et assimilés - connaissance des recycleries et ressourceries - connaissance des collectivités locales - génie civil;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (datant de moins de 3 mois);
     - Autres renseignements demandés : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article d 8222-5-1°-b du code du travail).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 2011-10.

Renseignements complémentaires : 
* délai d'execution:
tranche ferme: 10 semaines
tranche conditionnelle no1: 10 semaines
tranche conditionnelle no2: 4 semaines.
* les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du cmp sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur
* les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
* a la suite de cet examen, le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse le choix d'engager ou non des négociations
* après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant du pouvoir adjudicateur.
* la visite sur site n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
* la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres:
* si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts
* le représentant du pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier
* les offres seront transmises sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: " etude de faisabilité technique, juridique et financière pour la rénovation et la création d'une seconde déchèterie combinée avec une recyclerie " et "ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
communauté de communes du toulois
pôle finances et commande publique
rue du mémorial du génie
54200 ecrouves.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du toulois.

 Correspondant : 
Anne-Laure henry-gavoille, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-83-36, télécopieur : 03-83-64-90-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du toulois.

 Correspondant : 
Damien morel, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-84-57, télécopieur : 03-83-64-90-42.

Mots déscripteurs
Etude
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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