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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227721

Etude de faisabilité pour la reprise du fonctionnement d'une plateforme de compostage à Panossas. 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-227721

Départements de rappel : 
69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte Nord Dauphiné.
 Correspondant : M. Nivon Président, 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, tél. : 04-78-40-03-30, télécopieur : 04-78-40-56-30, courriel : marches-publics@smnd.fr, adresse internet : http://www.smnd.fr .

Objet du marché : 
etude de faisabilité pour la reprise du fonctionnement d'une plateforme de compostage.

Lieu d'exécution : 
lieu-dit Marsa, 38460 Panossas.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de réaliser une étude de faisabilité concernant la reprise éventuelle du fonctionnement d'une ancienne plateforme de compostage de déchets verts située à Panossas (38) afin de donner au maître d'ouvrage les éléments de choix d'une solution pérenne la plus appropriée au contexte actuel

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011PI04PANOSS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée aux coordonnées suivantes ou téléchargeable après identification sur le site internet :
syndicat mixte nord dauphine
1180 Chemin de Rajat - B.P. 25
38540 HEYRIEUX
Tél. : 04.78.40.03.30 - télécopieur : 04.78.40.56.30 - marches-publics@smnd.fr - www.smnd.fr

Selon le souhait du candidat, ce dossier pourra lui être adressé par courrier ou par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont soit envoyées par courrier recommandé avec avis de réception au Syndicat Mixte Nord Dauphiné - 1180 chemin de Rajat - B.P. 25 - 38540 HEYRIEUX soit remises contre récépissé à cette même adresse aux horaires d'ouverture du lundi ou vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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