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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254548

etude de faisabilité pour la sécurisation de la ressource en eau potable à l'échelle du pays viennois à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-254548
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, communauté d'agglomération du Pays Viennois 30 Av. Général Leclerc Bât. Antarès - espace St Germain, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
etude de faisabilité pour la sécurisation de la ressource en eau potable à l'échelle du Pays Viennois.

Lieu d'exécution : 
territoire du pays viennois, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 

les élus du Groupe de travail sur l'approvisionnement en eau potable ont décidé d'engager une étude de faisabilité comparative. Cette étude vise à étudier comparativement les différentes solutions qui permettraient d'apporter une sécurité d'approvisionnement dans le cas ou un incident majeur interviendrait sur les captages ou les réseaux.

La mission confiée au bureau d'études retenu, portera sur la réalisation d'une étude préliminaire permettant aux élus de se positionner par rapport aux différentes solutions envisageables pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable du territoire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pas de lot - pas d'option
Cette étude comprend 3 objectifs principaux :
- mettre en évidence la faisabilité et les caractéristiques techniques des solutions envisageables
- analyser les avantages et les inconvénients de chaque solution
- estimer les coûts d'investissement et d'exploitation des différentes solutions.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du CMP
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalent et selon les règles de la
Comptabilité publique.
Intérêts moratoires prévus au contrat.
Financement sur le budget de viennagglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 et DC 2 ou équivalent)
2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
     - Autres renseignements demandés : 4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;
     - Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.. Le candidat fera apparaître clairement les références récentes pour des missions comparables avec une indication de l'identité des intervenants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA090.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ViennAgglo.
, tél. : 04-27-87-80-01, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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