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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255632

ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE A LA CREATION D'UN OUTIL PATRIMONIAL DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER D'ACTIVITE. Etude de faisabilité préalable à la création d'un outil patrimonial 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-255632
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rouen.
 Correspondant :  le maire, place du Général de Gaulle Cedex 1, 76037 Rouen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude de faisabilite prealable a la creation d'un outil patrimonial dans le domaine de l'immobilier d'activite.

Lieu d'exécution : 
rouen.

Caractéristiques principales : 

etude de faisabilité préalable à la création d'un outil patrimonial visant à produire un état des lieux de la réalité du marché dans le domaine de l'immobilier d'entreprise et les modalités d'intervention possible sur le territoire communal La Ville de Rouen et la Direction Régionale de la Caisse des dépôts et consignations de Haute-Normandie ont décidé de mener une réflexion sur la création d'un outil patrimonial. Ce projet est porteur des enjeux suivants : - développer la mixité urbaine (activité/ habitation) - renforcer l'attractivité des zones en cours de mutation en encourageant l'implantation de nouvelles entreprises, - redynamiser et diversifier le tissu économique, - utiliser le levier de l'immobilier d'activité locatif pour conforter le développement économique. Cette étude permettra d'élaborer un diagnostic de l'état actuel du marché de l'immobilier d'entreprise (à l'échelon de l'agglomération) et d'apporter des éléments de stratégie patrimoniale d'immobilier d'activité locatif. Elle sera l'occasion de repérer les insuffisances éventuelles du marché et d'identifier les principaux acteurs investisseurs présents dans l'agglomération Rouennaise. . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
91 jours à compter de la notification du marché.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Ville de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : adéquation des moyens mis en œuvre avec les prestations demandées : 30 %;
     - valeur technique : qualité et pertinence de la démarche méthodologique : 30 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DAU 07.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Ville de Rouen Direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique 1er étage 53, place du Général de Gaulle Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe276.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Laurent Daupley, ville de Rouen Centre Municipal Pélissier Pôle Ville Durable Direction administrative et financière Rue Roger Besus Cedex 1, 76037 Rouen, télécopieur : 02-35-08-68-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Michel Liot, ville de Rouen Centre Municipal Pélissier Service Coordination Habitat et Action Foncière Rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, télécopieur : 02-35-08-69-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de Rouen Centre Municipal Pélissier Service Coordination Habitat et Action Foncière Rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe276.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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