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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239228

étude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du dépôt lapidaire de Saint Benoît s/ Loire 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-239228
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de communes.
 Correspondant :  De Ganay Claude, President, 28 Route des Bordes, 45460 Bonnée, tél. : 02-38-35-05-58, télécopieur : 02-38-35-63-19, adresse internet : http://www.cc-valdoretforet.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
étude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du dépôt lapidaire de Saint Benoît s/ Loire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget communautaire
dgp de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - composition de l'équipe affectée à la mission : 30 %;
     - méthodologie et organisation de la mission : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-tourisme.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches-publics.loiret.com
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
tél : 02 38 35 05 58
Mme Elisabeth Baudet - chargée du tourisme et patrimoine
tourisme@cc-valdoretforet.com
Mme Nathalie Maillet - direction générale des services
direction@cc-valdoretforet.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes.
 28 route des Bordes, 45460 Bonnée, tél. : 02-38-35-05-58, télécopieur : 02-38-35-63-19, courriel : direction@cc-valdoretforet.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes.
 28 route des Bordes, 45460 Bonnée, tél. : 02-38-35-05-58, télécopieur : 02-38-35-63-19, courriel : direction@cc-valdoretforet.com, adresse internet : http://www.cc-valdoretforet.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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