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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221222

Etude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de La Tour 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-221222
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de La Ciotat.
 Correspondant : Mme Cantat Corinne, Directrice commande publique, hôtel de ville Rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com, adresse internet : http://www.laciotat.com .

Objet du marché : 
etude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de La Tour à La Ciotat.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur le budget communal. Délai global de paiement : 30 jours sinon IM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références dans un domaine équivalent et curriculum vitae compétences spécifiques : Références ou qualifications équivalentes à l'objet du marché déclaration sur l'honneur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
0035-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE, remis gratuitement est à télécharger de préférence sur le site de la ville www;achatpublic.com, icone marchés publics, puis marchés de services ou à demander par courrier ou télécopie au 04 42 08 88 49 . Le DCE est transmis dans ce cas sous la forme exclusive d'un CD Rom.
Il n'est transmis aucun DCE par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande de DCE par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remis contre récépissé ou adressé par lettre recommandée avec AR à la Direction de la commande publique. Mentionner sur l'enveloppe "ne pas ouvrir" et l'objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de la Ciotat.
 direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240, Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Nicolini Pierre, tél. : 04-42-83-89-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Cantat Corinne, tél. : 04-42-08-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : http://www.laciotat.com .

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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