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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 16

etude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de la tour à La Ciotat 

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BOMP B/0191-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de La Tour à La ciotat.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget communal, délai global de paiement : 30 jours sinon IM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique pluridisciplinaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire auant une technicité en : Architecture (mandataire en cas de groupement), Conception équipement sportif et de loisir, paysagiste , Acoustique, Isolation phonique ,Economie de la construction, Bureau d'étude, Vrd/Bâtiment/Pluvial, Développement durable.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité à fournir le service.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31/12/2010
Références dans un domaine équivalent et curriculum vitae
compétences spécifiques : Références ou qualifications équivalentes à l'objet du marché
extrait K bis si entreprise ne peut justifer de 3 ans de références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 035/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement à télécharger de préférence sur www.achatpublic.com ou à demander par courrier ou télécopie au 0442088849, DCE remis sous forme exclusive de cd rom. Il n'est transmis aucun DCE par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande de DCE par courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir avant la date et heure limite soit en recommandé avec AR, soit remis contre récépissé , soit déposées sur la plate forme de dématérialisation : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique , service des marchés, bureau 240.
mairie de la ciotat, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Nicolini Pierre, tél. : 04-42-83-89-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Cantat Corinne, tél. : 04-42-08-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Die=rection de la commande publique.
hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, 13600 La Ciotat, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LvUTFXQPJd.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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