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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234033

Etude De Faisabilite Et De Programmation En Vue De La Realisation D'Un Depot Des Services Techniques Sur Le Secteur Sud Ouest Du Nouveau Cimetiere Et Assistance Au Maitre D'Ouvrage Pour La C 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-234033
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antony.
 Correspondant :  le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24, adresse internet : http://www.ville-antony.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude De Faisabilite Et De Programmation En Vue De La Realisation d'un Depot Des Services Techniques Sur Le Secteur Sud Ouest Du Nouveau Cimetiere Et Assistance Au Maitre d'ouvrage Pour La Consultation Des Concepteurs Et l'analyse Des Etudes De Maitrise d'œuvre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 40-ii du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
La tranche ferme a pour objet l'étude de faisabilité avec l'établissement d'un préprogramme (1ère phase) et la réalisation d'une étude de programmation (2e phase).
la première tranche conditionnelle correspond à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation des concepteurs.
la seconde tranche conditionnelle consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de maîtrise d'œuvre et la désignation des autres prestataires (Opc, études complémentaires).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
l'équipe dédiée à la présente mission devra impérativement posséder les compétences suivantes :
- technique (ingénierie, suivi de conception, structures, fluides/électricité, acoustique, thermique...)
- economique et financier (économie de la construction)
- architectural (avec démarche Hqe)
- réglementation des marchés ou contrats publics, droit de la construction et de l'urbanisme.
le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder la compétence technique (ingénierie, suivi de conception, structures, fluides/électricité, acoustique, thermique...).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire au stade de l'attribution du marché :- noti2 (Etat annuel des certificats reçus).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dgst.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Ce marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée maximum allant de la date de notification du marché à la remise par le prestataire du rapport récapitulatif de fin de mission après achèvement de la phase Apd et choix des entreprises de travaux.
criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique" est composé des sous-critères suivants :
- pertinence et qualité de la démarche méthodologique envisagée : 30 %
- cohérence de l'équipe dédiée au projet et des moyens matériels affectés à la mission : 15 %
- présentation de la perception du projet par le candidat dans une note méthodologique : 10 %
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). La Cellule Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
 place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Antony : Thierry Le Masson - Direction du Centre Technique Municipal.
 10 avenue François Arago, 92160 Antony, tél. : 01-55-59-22-01, télécopieur : 01-40-96-99-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Antony : Direction Générale des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
 place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-57, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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