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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 30/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53989

etude de faisabilité et programme de réhabilitation hqe d'un complexe socio-éducatif à Arpajon 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-53989
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Arpajon.
 Correspondant : muriel DARRICARRERE, 70 Grande Rue, 91290 Arpajon, tél. : 01-69-26-15-32, télécopieur : 01-64-92-05-95, courriel : commande.publique@arpajon91.fr, adresse internet : http://www.arpajon91.fr .

Objet du marché : 
etude de faisabilité et programme de réhabilitation HQE d'un complexe socio-éducatif.

Lieu d'exécution : 
espace Concorde, 18 bd Abel Cornaton, 91290 Arpajon.

Caractéristiques principales : 

elaborer un contenu programmatique en vue de la réhabilitation à partir d'un état des lieux, concertation, recensement des objectifs, rédaction d'un pré-programme et scenarios, estimation prévisionnelle des investissements et calendrier prévisionnel. Elaboration d'un programme technique détaillé et constitution des pièces techniques et financières nécessaires au dossier de demande de subvention

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot unique. Composition de l'équipe : un programmiste mandataire de l'équipe, un économiste de la construction, un scénographe acousticien ou un scénographe et un acousticien.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 avril 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité de l'offre globale : 30 %;
     - compétences acquises dans un type de démarche similaire : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1101004.

Renseignements complémentaires : 
remise des études en deux phases : Phase 1 : état des lieux, concertation, recensement des objectifs de la maîtrise d'ouvrage, rédaction et validation du pré-programme et des scénarios, estimation prévisionnelle des investissements : 4 semaines. Phase 2 : élaboration du programme technique, de l'enveloppe financière, du calendrier prévisionnel et production des pièces techniques et financières des dossiers de subventions : 3 semaines.
3 semaines supplémentaires pour la finalisation du programme technique détaillé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur demande écrite auprès du Service de la Commande publique. Transmission par mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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