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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231571

Etude de faisabilité du projet d'aménagement du carrefour de la Fourche 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-231571
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune des Pavillons-sous-Bois.
 Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-86.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
etude de faisabilité concernant le projet d'aménagement du carrefour de la fourche.

Caractéristiques principales : 

marché global ni alloti ni fractionné. Marché de prestations intellectuelles. Prix global et forfaitaire. Visite obligatoire du lieu d'exécution (carrefour de la fourche, 93320 les pavillons sous bois)

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
19 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-51.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement : - en version papier, ils peuvent être demandés par télécopieur ou retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. - en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre impérativement avant la date limite de remise des offres sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel elle se rapporte, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à Hôtel de Ville - direction des Services Techniques, bureau n. 11 - place Charles de Gaulle 93320 les pavillons sous bois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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