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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238489

Etude de faisabilité relative à la mise en oeuvre d'une infrastructure FTTH sur le territoire. La mission consiste à : - définir un schéma d'ingénierie pour la structuration du déploiement d 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-238489
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo du Pays Voironnais.
 Correspondant :  Yves REVERDY, service Aménagement Opérationnel 40 rue Mainssieux B.P. 363, 38511 Voiron Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude de faisabilité relative à la mise en œuvre d'une infrastructure FTTH sur le territoire.

Lieu d'exécution : 
pays Voironnais.

Caractéristiques principales : 

la mission consiste à : - définir un schéma d'ingénierie pour la structuration du déploiement d'un réseau Très Haut Débit fibre optique à l'abonné. Il s'agit donc de traiter l'ensemble du territoire en FTTH. - établir un guide pratique et opérationnel intégrant des spécifications techniques permettant de définir les infrastructures de génie-civil à réaliser en anticipation lors de travaux de voirie, de zones d'habitat, de construction et de rénovation d'immeubles - établir 4 scénarios de déploiement du FTTH avec estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et recettes envisageables - identifier le dispositif juridique et contractuel nécessaire à la mise en œuvre du projet . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : compréhension de la mission et du cahier des charges : 30 %;
     - valeur technique : adéquation des moyens prévus pour la réalisation de la mission : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
110097.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Opérationnel 40 rue Mainssieux B.P. 363, 38511 Voiron Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Yves REVERDY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Opérationnel 40 rue Mainssieux B.P. 363, 38511 Voiron Cedex, tél. : 04-76-93-17-25, télécopieur : 04-76-93-17-91, courriel : yves.reverdy@paysvoironnais.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Véronique BIDEGARAY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Opérationnel 40 rue Mainssieux B.P. 363, 38511 Voiron Cedex, tél. : 04-76-93-17-88, télécopieur : 04-76-93-17-91, courriel : veronique.bidegaray@paysvoironnais.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Véronique BIDEGARAY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Opérationnel 40 rue Mainssieux B.P. 363, 38511 Voiron Cedex, tél. : 04-76-93-17-88, télécopieur : 04-76-93-17-91, courriel : veronique.bidegaray@paysvoironnais.com, adresse internet : http://capv.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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