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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 207

étude de faisabilité relative à l'opération de regroupement des laboratoires parisiens du service commun des laboratoires dgccrf-dgddi sur le site de Massy 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Biancamaria Bernard, secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise Immobilière Secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-15, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : mireille.lasserre@finances.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité relative à l'opération de regroupement des laboratoires parisiens du service commun des laboratoires DGCCRF-DGDDI sur le site de Massy (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : 25 avenue de la République, 91000 Massy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de faisabilité pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens sur le site de Massy (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le laboratoire de Massy a été construit en 1968 et accueille 48 agents (laborantins et administratifs). La surface hors oeuvre du bâtiment est de 8.401 mètres carrés et la surface hors oeuvre nette de 5.746 mètres carrés. L'immeuble, accessible aux personnes à mobilité réduite, comprend :
- 1 rez-de-chaussée,
- 6 étages de laboratoires et bureaux attenants,
- 1 étage technique (terrasses),
- 1 logement de fonction au 1er étage et bureaux à usage tertiaire,
- 1 sous-sol.
Les locaux ont été maintenus et mis aux normes (désamiantage, incendie, installations électriques, monte-charge, étanchéité et isolation thermique des façades).
Il est prévu de restructurer ce bâtiment afin de permettre le regroupement sur le site de Massy des laboratoires parisiens et de porter ainsi l'effectif à 108 agents (laborantins et administratifs).
Dans le cadre de ce regroupement, des travaux de rénovation et d'adaptation des locaux seront donc nécessaires et justifient au préalable une étude de faisabilité technique de l'existant qui portera sur :
* Mission 1 :
- diagnostic du bâti et du clos couvert,
- diagnostic des équipements techniques (électricité, courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire...).
* Mission 2 : travaux nécessaires à l'adaptation des locaux pour répondre à l'augmentation du nombre de laboratoires, locaux tertiaires et annexes. Une capacité d'accueil de 108 agents (laboratoires et administratifs) est envisagée. L'objectif de cette étude est de préserver et de réutiliser au maxium des installations existantes.
* Mission 3 : l'estimation détaillée (par lot) du coût des travaux à réaliser pour permettre au maître d'ouvrage de déterminer une enveloppe financière des travaux.
* Un bilan intermédiaire de l'avancement de l'étude sera à prévoir avec la maîtrise d'ouvrage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par des crédits ministériels sur le BOP 723. Conformément au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'acompte. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires sera le taux de référence apliqué par la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
- une présentation du bureau d'études (effectifs, moyens humains et techniques : les candidatures doivent rassembler un bureau d'études techniques ayant les compétences dans tous les corps d'état, notamment structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité courants forts et faibles, sécurité incendie et un économiste de la construction),
- une liste des références récentes pour ce type de mission (intitulés, description des missions réalisées, coordonnées des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation des missions),
- une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise (à joindre obligatoirement lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise),
- un relevé d'identité bancaire du candidat ou du groupement, dont l'intitulé exact doit correspondre à la dénominiation dudit candidat ou groupement,
- ou bien un RIB de chacun des membres du groupement, en cas d'option pour des versements sur des comptes séparés. ;
- : le dossier d'offres devra comporter :
- l'acte d'engagement dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise pour l'objet du marché,
- une fiche détaillée indiquant la composition de l'équipe affectée à l'étude,
- un mémoire technique précisant les moyens et la méthodologie envisagés pour l'exécution de la mission.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MASSY-SCL-FAISA.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) le(s) mieux placé(s), dans la limite de 5 candidats, sur la base de leur offre initialement remise et des critères de choix énoncés ci-avant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire, soit par voie traditionnelle (sur support papier), soit par voie électronique.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
- les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/939ce, au décret n° 2001-272 du 03 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil,
- le certificat utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la pocédure électronique et détenu par une personne ayant la capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat qui transmet son offre sous cette forme peut adresser également une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, sous la forme d'un support papier, comme exposé au paragraphe suivant. L'enveloppe intérieure doit porter, en outre, la mention" Copie de sauvegarde".
Les modalités de transmision des offres par voie traditionnelle sont les suivantes :
les offres sont présentées en deux exemplaires papier (1 original + 1 copie) et transmises à l'adresse indiquée ci-après :
- l'enveloppe intérieure portant la mention "Mission de faisabilité pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens à Massy (91) - "candidature et offre" et " Ne pas ouvrir ",
- l'enveloppe extérieure est adressée à (voir ci-après).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINEFI - MBCPRE.
Correspondant : Mme REMY Brigitte sg - sAFI - gIM - antenne Ile-De-France -10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-19, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : brigitte.remy@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9158&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINE - MBCPRE.
Correspondant : M. Clemence Christian sg -safi - gIM - antenne Idf - 10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-18, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : christian.clemence@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9158&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.