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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 227

étude de faisabilité relative à l'opération de regroupement des laboratoires parisiens du service commun des laboratoires dgccrf-dgddi sur le site de Massy 

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BOMP B/0209-22791Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Biancamaria Bernard, secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise Immobilière Secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-15, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : mireille.lasserre@finances.gouv.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité relative à l'opération de regroupement des laboratoires parisiens du service commun des laboratoires DGCCRF-DGDDI sur le site de Massy (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : 25 avenue de la République, 91000 Massy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de faisabilité pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens sur le site de Massy (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le laboratoire de Massy a été construit en 1968 et accueille 48 agents (laborantins et administratifs). La surface hors oeuvre du bâtiment est de 8.401 mètres carrés et la surface hors oeuvre nette de 5.746 mètres carrés. L'immeuble, accessible aux personnes à mobilité réduite, comprend :
- 1 rez-de-chaussée,
- 6 étages de laboratoires et bureaux attenants,
- 1 étage technique (terrasses),
- 1 logement de fonction au 1er étage et bureaux à usage tertiaire,
- 1 sous-sol.
Les locaux ont été maintenus et mis aux normes (désamiantage, incendie, installations électriques, monte-charge, étanchéité et isolation thermique des façades).
Il est prévu de restructurer ce bâtiment afin de permettre le regroupement sur le site de Massy des laboratoires parisiens et de porter ainsi l'effectif à 108 agents (laborantins et administratifs).
Dans le cadre de ce regroupement, des travaux de rénovation et d'adaptation des locaux seront donc nécessaires et justifient au préalable une étude de faisabilité technique de l'existant qui portera sur :
* Mission 1 :
- diagnostic du bâti et du clos couvert,
- diagnostic des équipements techniques (électricité, courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire...).
* Mission 2 : travaux nécessaires à l'adaptation des locaux pour répondre à l'augmentation du nombre de laboratoires, locaux tertiaires et annexes. Une capacité d'accueil de 108 agents (laboratoires et administratifs) est envisagée. L'objectif de cette étude est de préserver et de réutiliser au maxium des installations existantes.
* Mission 3 : l'estimation détaillée (par lot) du coût des travaux à réaliser pour permettre au maître d'ouvrage de déterminer une enveloppe financière des travaux.
* Un bilan intermédiaire de l'avancement de l'étude sera à prévoir avec la maîtrise d'ouvrage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par des crédits ministériels sur le BOP 723. Conformément au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'acompte. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires sera le taux de référence apliqué par la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
- une présentation du bureau d'études (effectifs, moyens humains et techniques : les candidatures doivent rassembler un bureau d'études techniques ayant les compétences dans tous les corps d'état, notamment structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité courants forts et faibles, sécurité incendie et un économiste de la construction),
- une liste des références récentes pour ce type de mission (intitulés, description des missions réalisées, coordonnées des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation des missions),
- une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise (à joindre obligatoirement lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise),
- un relevé d'identité bancaire du candidat ou du groupement, dont l'intitulé exact doit correspondre à la dénominiation dudit candidat ou groupement,
- ou bien un RIB de chacun des membres du groupement, en cas d'option pour des versements sur des comptes séparés. ;
- : le dossier d'offres devra comporter :
- l'acte d'engagement dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise pour l'objet du marché,
- une fiche détaillée indiquant la composition de l'équipe affectée à l'étude,
- un mémoire technique précisant les moyens et la méthodologie envisagés pour l'exécution de la mission.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MASSY-SCL-FAISA.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) le(s) mieux placé(s), dans la limite de 5 candidats, sur la base de leur offre initialement remise et des critères de choix énoncés ci-avant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire, soit par voie traditionnelle (sur support papier), soit par voie électronique.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
- les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/939ce, au décret n° 2001-272 du 03 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil,
- le certificat utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la pocédure électronique et détenu par une personne ayant la capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat qui transmet son offre sous cette forme peut adresser également une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, sous la forme d'un support papier, comme exposé au paragraphe suivant. L'enveloppe intérieure doit porter, en outre, la mention" Copie de sauvegarde".
Les modalités de transmision des offres par voie traditionnelle sont les suivantes :
les offres sont présentées en deux exemplaires papier (1 original + 1 copie) et transmises à l'adresse indiquée ci-après :
- l'enveloppe intérieure portant la mention "Mission de faisabilité pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens à Massy (91) - "candidature et offre" et " Ne pas ouvrir ",
- l'enveloppe extérieure est adressée à (voir ci-après).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

MINEFI - MBCPRE.
Correspondant : Mme REMY Brigitte sg - sAFI - gIM - antenne Ile-De-France -10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-19, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : brigitte.remy@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9158&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINE - MBCPRE.
Correspondant : M. Clemence Christian sg -safi - gIM - antenne Idf - 10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-18, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : christian.clemence@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9158&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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