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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 477

étude de faisabilité du secteur Tassigny à Liévin 

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BOMP B/0208-477

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM ADEVIA, aménageur de la Communaupole de Lens Liévin, Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, à l'attention de M. le président, F-62803 Liévin Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM Adévia, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, à l'attention de M. Julien Béron, F-62803 Liévin Cedex. Tél. : (+33) 3 21 44 85 30. E-mail : j.beron@adevia.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEM Adévia, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, contact : Mme Véronique Lagache, F-62803 Liévin Cedex. Tél. : (+33) 3 21 44 85 30. E-mail : v.lagache@adevia.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEM Adévia, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, à l'attention de M. le président, F-62803 Liévin Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude de faisabilité du secteur Tassigny à LIEVIN (62).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : secteur Tassigny, 62800 Liévin.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etude de faisabilité du secteur Tassigny à LIEVIN (62) - france - opération n° 1133.00 - l'étude se déroulera en deux étapes : Etape 1 : Enjeux stratégiques, concept et schéma d'orientations ; Etape 2 : scénarii d'aménagement, études de faisabilité. Options au sens du droit européen (possibilité d'avenants et de marchés complémentaires) et une option au sens français du terme : Réalisation de vues en trois dimensions. Variantes non autorisées. Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2012. Délai prévisionnel d'exécution de la mission : 4 (quatre) mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit européen (possibilité d'avenants et de marchés complémentaires) et une option au sens français du terme : Réalisation de vues en trois dimensions.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Modalités essentielles de paiement : prix global et forfaitaire non actualisable. Paiement : 60 jours à émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché unique confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation :
l'imprimé Dc1 (septembre 2010) integralement complete. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Règlement de consultation à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus (sauf le Dc1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Expérience : Références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations similaires. Le candidat devra présenter ses références par compétence. En cas de groupement, préciser les éléments de missions réalisés par chaque membre de l'équipe. Capacités professionnelles et techniques : Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'aménagement et réunissant les compétences citées ci-après : Architecture urbanistique ; Paysagisme ; Programmation urbanistique ; Juridique et réglementaire. A ce titre produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre de prix, appréciée au global et dans sa décomposition
Pondération : 40.
2. qualité et intérêt de la note méthodologique, ce critère sera jugé à travers la note méthodologique et plus particulièrement sa partie concernant les orientations proposées, les méthodes à appliquer et les moyens mis en oeuvre pour mener à bien la mission
Pondération : 50.
3. moyens humains mobilisés pour le projet
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1133.00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, référence 1133.00 et sur support physique (papier ou électronique : cd-rom, dvd-rom...) contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 20 (vingt) EUR pour les dossiers papier et de 10 (dix) EUR pour les cd-rom / dvd-rom, par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante : sem adevia, Centre d'affaires Artéa 2 rue Joseph-Marie Jacquard - B.P. n°135 - 62803 lievin Cedex, auprès de Mme Véronique Lagache par Fax. : 03.21.44.69.47 ou par e-mail : v.lagache@adevia.fr, aux heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les 1er er 11 Novembre, jours fériés. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence n° 1133.00. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Modalités essentielles de paiement : prix global et forfaitaire actualisable. Paiement : 60 jours à émission de la facture.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Le présent marché ne fait pas partie des " marchés réservés ". Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : EUR. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non reconductible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Béthune, place Lamartine - B.P. 716, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 68 72 00. Fax : (+33) 3 21 56 95 96


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Béthune, place Lamartine - B.P. 716, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 68 72 00. Fax : (+33) 3 21 56 95 96


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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