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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238280

ETUDE DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE POUR LE LAVAGE STOCKAGE DU BIOGAZ A DES VERSUS 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-238280
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Réunion.
 Correspondant : M. Président Le, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 7190, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com .

Objet du marché : 
etude de faisabilite technico-economique pour le lavage stockage du biogaz a des versus.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ile de la Réunion.

Caractéristiques principales : 

la mission confiée au titulaire consiste de donner à la collectivité l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de sites d'épuration et de stockages de biogaz afin d'optimiser l'utilisation de ce dernier dans un contexte autre que la valorisation électrique et/ou thermique "traditionnelle"

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les études comprennent notamment :
- la gestion du biogaz sur les décharges
- la revue de données liés aux gisements biogaz.
- la revue technico-économique de la production d'électricité en pointe
- la étude technique des installations.
- la dimensionnement d'une installation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'opération est financée par la Région sur son budget propre.
les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
-les prix sont fermes et actualisables ;
Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .
Conformément au décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DEC/20110472/FC.

Renseignements complémentaires : 
les conditions de remise des plis sont fixées dans le règlement de consultation.
l'heure limite fixée sur la plate-forme de dématérialisation correspond à l'heure de PARIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Régional de la Réunion Bureau du courrier.
 avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, adresse internet : http://www.regionreunion.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION.
 hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Par téléchargement via le site de la Région Réunion.
, adresse internet : http://www.regionreunion.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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