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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242493

Étude de faisabilité technique et financière destinée à vérifier la faisabilité de l'opération de construction d'un immeuble dans le 11ème arrondissement de Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-242493
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
le marché a pour objet de vérifier la faisabilité technique et financière de cette opération et a pour objectif une étude qui synthétise les démarches à effectuer, qui vérifie le potentiel de constructibilité et qui propose différents scénarii de montage d'opération et de financement en identifiant l'apport financier de l'activité commerciale au rez de chaussées.

Lieu d'exécution et de livraison: 
34 à 94, rue de Lyon, 75012 Paris.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est soumise aux dispositions du décret no 2006-975 du 1/08/2006
modifié, portant code des marchés publics.
la procédure de la consultation est celle de l'article 28 du code des marchés publics.
la consultation fait l'objet d'une publicité sur le site web du Boamp.
La consultation est effectuée via la plate-forme PMI (place de marché
interministérielle) mise en place aux fins de dématérialisation des marchés publics de
l'état. Https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les variantes ne sont pas autorisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché constitue un lot unique scindé en deux phases :
- la première consiste à analyser le potentiel de constructibilité du terrain, définir
le programme architectural et définir le type des logements et des activités
commerciales susceptible d'être mis en place ;
- la deuxième, quant à elle, consiste à analyser l'équilibre financier de l'opération,
permettant une comparaison des propositions techniques et des scénarios
financiers possibles, ainsi que l'analyse des environnements d'affaire et
l'historique de projet similaire.
l'étude porte sur un terrain situé entre l'opéra Bastille et la promenade plantée, sis
au 34 à 94 rue de Lyon dans le 12e arrondissement de Paris présente un potentiel
d'environ 4.500 mètres carrés de SHON constructible.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est exigé ni cautionnement ni garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication. Le marché est passé à prix ferme et forfaitaire. Il est prévu de verser deux acomptes : un à la validation de phase 1 et l'autre à l'admission des prestations.
le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera de chaque titulaire
présenté en groupement qu'il se constitue en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K Ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoirs associées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de la proposition : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011_101_BPI.

Renseignements complémentaires : 
pièces relatives à l'offre : en cas de remise sous format papier, le candidat joint,
impérativement, une copie de son offres sous format électronique : CD ou clé Usb.
Tous les documents seront présentés sous format non modifiable à l'exception
de l'annexe financière.
tous les documents seront présentés sous format non modifiable à l'exception
de l'annexe financière.
l'acte d'engagement et son annexe financière . Ces documents devront
impérativement être datés et signés par une personne habilitée à engager la
société. Il est rappelé que c'est le montant indiqué dans l'acte d'engagement qui
fait foi. Le tampon de l'entreprise ainsi que le nom du signature doivent
apparaître distinctement sur l'acte d'engagement.
un mémoire méthodologique précisant : les modalités d'approche des
différentes étapes et démarches pour réaliser cette étude de faisabilité
technique et financière, notamment :
La méthode d'intervention retenue pour l'exécution des prestations
le profil de l'équipe chargée de l'exécution des prestations, la répartition des tâches entre les différents intervenants avec les qualifications professionnelles de chacun.
le planning prévisionnel
le détail du prix de l'étude.
qualité technique de la prestation proposée à partir des
éléments suivants
- méthode d'intervention retenue pour l'exécution des
prestations
- profil de l'équipe chargée de l'exécution des
prestations, la répartition des tâches entre les
différents intervenants avec les qualifications
professionnelles de chacun.
- planning prévisionnel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4855&orgAcronyme=f5j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.
, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4855&orgAcronyme=f5j .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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