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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253841

Etude FDAN Accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite à Marly (59770) 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-253841
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Marly.
 Correspondant : M. le maire, Mairie de Marly, place Gabriel Péri Place Gabriel Péri, 59770 Marly, tél. : 03-27-23-99-08, télécopieur : 03-27-23-99-15, courriel : marchespublics@marly.fr, adresse internet : http://www.marly.fr .

Objet du marché : 
etude FDAN - accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une étude relative à l'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite (Fdan).Cette étude comprend notamment un diagnostic de la situation actuelle, des propositions d'aménagement, un programme annuel de travaux et un volet sensibilisation, information du public. Elle sera menée en concertation avec les services et les partenaires de la Ville

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement bancaire (mandat administratif). Financement assuré par les ressources propres de la collectivité et par subvention publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les justificatifs relatifs à l'offre sont détaillés dans le dossier de consultation simplifié.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MARLY_11017.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation dématérialisé est disponible sur le site de la Ville: www.marly.fr, rubrique MARCHES Publics.
Renseignements administratifs: Sandrine MATHY, Service Marches Publics, Tél: 03.27.23.99.08, courriel: marchespublics@marly.fr
renseignements techniques: Ernest FOUGNIES, Services Techniques, Tél: 03.27.23.88.53, courriel: ernest.fougnies@marly.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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