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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210553

Etude financière et organisationnelle du Centre Educatif Spécialisé de Frasne-le-Château 

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 11-210553
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Haute-Saône.
 Correspondant : M. Tisserand Matthieu, Cellule marchés publics, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr .

Objet du marché : 
etude financière et organisationnelle du Centre Educatif Spécialisé de Frasne-Le-Château.

Caractéristiques principales : 

etude financière et organisationnelle comprenant l'identification des causes du déficit (analyse de la section d'exploitation, de la section d'investissement et du bilan), ainsi que l'analyse des moyens de l'établissement avec la nouvelle capacité autorisée, les préconisations pour revenir à l'équilibre financier et pour trouver une adéquation entre les moyens de l'établissement et le service rendu

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 janvier 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat doit fournir une copie du pouvoir du signataire pour engager la société ou liste des personnes habilitées à l'engager.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-DSSP-02.

Renseignements complémentaires : 
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution est proposé par le candidat dans son mémoire technique. Le délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les prestations devront être terminées au plus tard pour le 31 janvier 2012.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles .
Critères de jugement des offres :
- valeur technique (60), dont Méthodologie (30) et Compétence et expérience de l'équipe en charge du projet (30) ;
- prix des prestations (40).
les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Saône.

 Correspondant : 
Mme Vieille Bernadette, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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