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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252733

Etude financière pour la CA2RS 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-252733
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes des Deux Rives.
 Correspondant : M. Goubet Emmanuel, 270 Grande Rue - cS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-24-56, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : e.goubet@cc2rs.fr.

Objet du marché : 
etude financière pour le compte de la Communuauté d'agglomération 2 rives de Seine.

Lieu d'exécution : 
communauté d'agglomération 2 rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy.

Caractéristiques principales : 

parallèlement aux études menées par les collectivités impétrantes et aux travaux réalisés par ses services, la Ca2rs souhaite bénéficier d'un accompagnement portant sur des problématiques à la fois financières et fiscales.
l'assistance, dont souhaite se doter la Ca2rs, portera, notamment, sur les points suivants :
Analyse rétrospective (2006/2011) et prospective (2012/2015)
-de la T.P. Et du " panier fiscal " de substitution
-de la dotation d'intercommunalité
-de la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires
impacts de la réforme fiscale pour le bloc communal (e.p.c.i. + 6 villes associées)
les dispositions de la loi de finances 2012 et leurs conséquences pour le bloc communal
l'influence du P.L.F.2012, de la réforme fiscale et de l'extension du territoire sur les flux financiers entre l'e.p.c.i. Et les communes:
fonds national de péréquation
-objectifs
- mécanisme
-indicateurs de richesse
-modalités de répartition
-rénovation des fonds de solidarité
-détermination d'hypothèses et de scénarii et évaluation de l'impact sur les attributions de compensation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour ce qui est de la prestation demandée.
il comprendra une part à bon de commande qui correspondra à d'éventuelles études supplémentaires sur le même sujet.
le présent marché, prestation forfaitaire comprise, est d'un montant de 15 000 euro(s) (H.T.) maximum.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomératiodes 2 rives de seine. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par la personne publique de la facture. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent répondre individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement est laissé à la discrétion des candidats. En revanche s'ils'agit d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délais : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
63-2011.

Renseignements complémentaires : 
en cas de litige le tribunal compétent est le tribunal administratif de Versailles - 56, av de saint Cloud - 78000 Versailles.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres sous format papier:
les offres seront remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de
réception postal à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération des deux rives de seine
270 grande rue CS 20539
78915 Carrières-Sous-Poissy
- l'enveloppe extérieure devra porter la mention:" Etude financière pour la Communauté d'agglomération 2 rives de seine"
remise des offres par voie électronique:
les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante:
http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateforme nécessite d'obtenir,
gratuitement une signature électronique.
les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui
parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de communes des Deux Rives de la Seine.
 270, Grande rue - cS 20539, 78915 Cartrières-sous-Poissy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération des 2 rives de Seine.

 Correspondant : 
M. Goubet Emmanuel, 270 Grande Rue CS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-24-56, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : e.goubet@agglo2rs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération des 2 rives de Seine.

 Correspondant : 
Mme MIATH Claudine, 270 Grande rue CS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-24-52, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : c.miath@agglo2rs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de communes des Deux Rives de la Seine.

 Correspondant : 
M. Emmanuel Goubet, 270 Grande rue Cs 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-24-56, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : e.goubet@cc2rs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Su3o_ZvbdH .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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