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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240223

etude géotechnique pour la création d'un nouveau centre de tri à sevignacq 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-240223
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMTDMA du Bassin Est.
 Correspondant : M. le président, hôtel de France 2 bis Place Royale - B.P. 547, 64010 Pau.

Objet du marché : 
etude géotechnique pour la Création d'un nouveau Centre de tri à SEVIGNACQ.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché commence à sa notification et finit à la réception par le SMTD du rapport d'études géotechniques validé. (délai plafond = 6 semaines)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget général 2011 du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats présenteront par tout moyen leurs capacités économiques financières et professionnelle. Des références de prestations comparables seront présentées pour des prestations datant de moins de 3 ans.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (12 pts);
     - prix de l'offre (8 pts).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :
 
Garanties techniques
Références professionnelles
Garanties et capacités financières

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
Tél : 05 59 84 94 40
télécopieur: 05 59 02 49 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
Du Bassin Est
Direction Achats/Marchés Publics
2 bis Place Royale - B.P. 547
64010 PAU
Tèl : 05 59 11 50 50
télécopieur : 05 59 11 50 51

Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation en accédant à la plateforme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier SMTD 11/21.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention " Offre pour Etude géotechnique pour la Création d'un nouveau Centre de tri à sevignacq " avant le 15 novembre 2011 à 16 H 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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