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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 42

etude de gestion des eaux superficielles et eaux usees du projet de renouvellement urbain du site de l'esplanade à Grenoble 

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BOMP B/0223-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de gestion des eaux superficielles et eaux usees du projet de renouvellement urbain du site de l'esplanade.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : grenoble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Grenoble souhaite mandater un bureau d'étude pour l'aider à définir les modalités de gestion des eaux pluviales grace à la mise en oeuvre de techniques innovantes et reproductibles. Il s'agira de concevoir une gestion intégrée des eaux pluviales permettant la multifonctionnalité des espaces et visant l'équilibre économique et environnementale du projet. La commande se décompose en quatre missions répartie en deux tranches : Tranche ferme : - mission 1 : définition d'un scénario de gestion alternative et d'usage des eaux pluviales - mission 2 : définition d'un scénario de gestion des eaux usées - mission 3 : appui à la procédure Ecocité Tranche conditionnelle : - mission 4 : élaboration du dossier loi sur l'eau. Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: définition d'un scenario de gestion des eaux pluviales et eaux usées. Tc1: Elaboration du dossier loi sur l'eau.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée exclusivement par le budget principal de la Ville de Grenoble . Exercice 2011, Chapitre 20, Nature 203.1, fonction 824.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 18 mois Tc1: Délai 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le Dc1 Le Dc2 La fiche contact.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au Dc2); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au Dc2) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au Dc2) ; Note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particuliérement pour cette opération. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : compétences en matière hydraulique et paysagère : 15 % ;
- valeur technique : références : 15 % ;
- valeur technique : moyens humains affectés à la présente étude : 5 % ;
- valeur technique : compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie, qualité d'approche de la coopération avec l'architecte en chef du projet, capacité à proposer des solutions innovantes et bien intégrées au projet et respectueuses des objectifs dev. durable : 35 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PU11001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats estle Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service prospective urbaine 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-76-76-33-37, courriel : spu@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service prospective urbaine 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-56-52-66-62, courriel : spu@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service prospective urbaine 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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