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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224883

etude globale de restauration de la continuité écologique de la vienne à Bacqueville en Caux 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-224883
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes Saane et Vienne.
 Correspondant : M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne, 11 route de Dieppe B.P. 29, 76730 Bacqueville-en-Caux, tél. : 02-35-85-46-69, télécopieur : 02-35-04-86-99.

Objet du marché : 
etude globale de restauration de la continuité écologique de la Vienne (76).

Caractéristiques principales : 

marché passé en application des articles 26 et 28 du CMP portant sur l'étude globale de restauration de la continuité écologique de la Vienne (76)
Marché décomposé en 4 phases: Phase 1: état des lieux et diagnostic des obstacles - phase 2: présentation des possibilités d'aménagements au stade APS - phase 3: Avant projet détaillé des aménagements - phase 4: dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement relatif au programme d'aménagements retenus
Avant la réalisation de ces 4 phases, le titulaire devra procéder à des relevés topographiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le délais de réalisation est de 12 mois. Les candidats devront fixer la durée de chacune des 4 phases.
L'Étude porte sur huit (8) ouvrages.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
application de l'article 87 CMP.
Les sommes dues seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de présentation des factures.
Fonds propres de la collectivité - fonds subventionnables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint et solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, ce dernier devra se conformer au souhait du maître d'ouvrage.
Les candidats ne peuvent déposer une offre à la fois en tant que membre d'un groupement et candidat individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critère 1: proposition technique (60 points);
     - sous critère 1-1: méthodologie de réalisation proposée ainsi que la cohérence au regard du cctp (30 points);
     - sous critère 1-2: moyens matériels et humains mis à disposition (20 points);
     - sous critère 1-3: cohérence de la décomposition des temps d'intervention (10 points);
     - critère 2: prix de la prestation (40 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement, à tout candidat qui en aura fait la demande écrite (télécopie : 02.35.04.86.99). Les candidats pourront également retirer le dossier de consultation sur le site internet de la collectivité: www.saaneetvienne.fr, rubrique marchés publics - référence: étude écologique Vienne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et heures indiquées sur le réglement de consultation. Sur l'enveloppe extérieure, il devra être précisé "Etude globale de restauration de la continuité écologique de la Vienne" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes Saâne et Vienne.

 Correspondant : 
M. Comont Samuel, 11 route de Dieppe B.P. 29, 76730 Bacqueville-en-Caux, tél. : 06-80-10-80-80, courriel : asa.saane@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes Saâne et Vienne.

 Correspondant : 
Mlle Rousseaux Magalie, 11 route de Dieppe B.P. 29, 76730 Bacqueville-en-Caux, tél. : 02-35-85-46-69, courriel : contact@cc-saaneetvienne.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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