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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 12

Etude hydrogéologique et étude du bassin d'alimentation du captage de la source des fontaines à Jully Sur Sarce 

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BOMP B/0200-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : 03-25-42-68-45, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande-publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude hydrogéologique et étude du bassin d'alimentation du captage de la source des Fontaines Jully sur Sarce.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude hydrogéologique et étude du bassin d'alimentation du captage de la source des Fontaines Jully sur Sarce.
Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : Etude hydrogéologique
Phase n° 2 : Réalisation de l'étude du bassin d'alimentation captage de la source
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant total minimum sur la durée du marché :
20 000 EUR ht
Montant total maximum sur la durée du marché :
100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de la ville de Troyes et co financeur de l'opération : Agence de l'eau Seine Normandie (Aesn).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat, notée sur 10, décomposée comme suit : méthodes de travail proposées (40 %)+composition de l'équipe affectée à la mission, en précisant le niveau d'étude, qualités professionnelles ou curriculum vitae (20 %)+outils et moyens techniques mise en oeuvre (20 %)+calendrier prévisionnel (20 %) : 60 % ;
- prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0079.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs:
Direction des Affaires Juridiques, du Secrétariat du Conseil et de la Commande publique
Mme Cressely-Mosca
tél. : 03 25 42 33 33 poste 6845 télécopie : 03 25 42 34 47
mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Renseignements techniques :
Mission développement durable
M. HOUSSIN Benoît
tél. : 03.25.42.33.73
mail : b.houssin@ville-troyes.fr)
Voies et délais de recours :
Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Service Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-66
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse dossier version électronique : en allant sur le site de la ville de Troyes www.ville-troyes en cliquant dans la rubrique "marchés publics" et en sélectionnant le dossier choisi, ou en allant sur www.marches-aube.fr (plate-forme de dématérialisation et profil acheteur).

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté, portant la mention suivante :
" Etude hydrogéologique et étude du bassin d'alimentation du captage de la source des Fontaines Jully sur Sarce - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal. À l'adresse suivante :
mairie de troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, du Secrétariat du Conseil et de la Commande publique, tél. : 03-25-42-68-45, courriel : commande-publique@ville-troyes.fr, télécopieur : 03-25-42-34-47.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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