Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/08/2006 Date de péremption : 15/09/2006
Annee : 2006 Edition (N°. BOAMP): 154B N° annonce (BOAMP) 160

etude : identification à partir des programmes existant à l'étranger des éléments transposables en france à Paris 

0015-->
BOMP B/0154-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
Personne responsable du marché : M. le directeur général, 50, avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.

Objet du marché : etude : identification à partir des programmes existant à l'étranger des éléments transposables en France permettant d'obtenir et de rendre pérenne l'adhésion des patients atteints d'un diabète de type 2 à un programme d'accompagnement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 74131100
Objets supplémentaires : 74131400.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2006.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Paiement par virement bancaire à 45 jours
Fonds d'imputation budgétaire : Budget de l'établissement public

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références
Moyens techniques et humains
Garanties financières

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration du candidat DC 5 ;
- présentation détaillée de la société avec mention du chiffre d'affaires, des effectifs et des références sur les 3 dernières années.
courrier indiquant si le candidat propose un ou plusieurs sous-traitant(s) ou co-traitant(s) et les modalités de cette sous-traitance ou co-traitance.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2006, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : IV/2/2006/CT/99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2006.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : catherine Chatellier, tél. : 01-72-60-13-14, courriel : catherine.chatellier@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : joël Mossard, tél. : 01-72-60-21-54, télécopieur : 01-72-60-17-62, courriel : joel.mossard@cnamts.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : cnamts - division des marchés publics.
Correspondant : joël Mossard 50, avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-21-54, courriel : joel.mossard@cnamts.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR