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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249634

Etude d'impact environnemental faune-flore-habitats - Amélioration des liaisons routières au sud de Saujon (17) : RD 14 - RN 150 - RD 117 - RD 17 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-249634
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude d'impact environnemental faune-flore-habitats - amélioration des liaisons routières au sud de Saujon (17) : RD 14 - rN 150 - rD 117 - rD 17.

Lieu d'exécution : 
st Sulpice de royan - medis - le Chay - saujon (17).

Caractéristiques principales : 

la présente prestation consiste à élaborer l'étude d'impact environnemental du projet routier : Amélioration des liaisons routières au sud de Saujon. Elle comprend : - les inventaires et le diagnostic du site; - la hiérarchisation des enjeux; - le volet NATURA 2000; - la comparaison entre les fuseaux . Après l'analyse des impacts environnementaux, le titulaire proposera les mesures d'insertion du projet dans le milieu naturel.. Marché à tranches conditionnelles unique. Critères de sélection des candidatures : -capacités professionnelles -garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 7 décembre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tf: Diagnostic et évaluation environnementale du site : Délai 12 mois. Tc1: Evaluation des impacts directs et indirects du projet : Délai 6 mois. Tc2: Dossier de dérogation CNPN : Délai 3 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le réglement sera fait de la manière suivante : tranche ferme : - premier versement (20% du montant de la tranche) sur remise d'un rapport provisoire de description de l'aire d'étude et la synthèse de recueil bibliographique des données - deuxième versement (20%) à l'issue de la réunion de travail de présentation du résultat des inventaires biologiques réalisés sur le terrain - troisième versement (30 %) à l'issue de la réunion de travail de présentation du résultat des inventaires biologiques complémentaires réalisés sur le terrain - quatrième versement (20%) sur remise du rapport provisoire du diagnostic écologique du site et de l'évaluation environnementale des fuseaux - dernier versement (10%) sur remise du rapport définitif du diagnostic écologique du site et de l'évaluation environnementale. Tranche conditionnelle 1 : - premier versement (30% du montant de la tranche) à l'issue de la réunion de travail de présentation de l'analyse de l'avp et de ses impacts directs et indirects sur le milieu naturel - deuxième versement (60%) à la remise du rapport provisoire des impacts du projet sur le milieu naturel et du rapport provisoire de l'étude incidence Natura2000 - dernier versement (10%) à la remise du rapport définitif des impacts du projet sur le milieu naturel et du rapport définitif de l'étude incidence Natura2000 tranche conditionnelle 2 : - unique versement (100 % du montant de la tranche) à la remise du rapport définitif. Les éventuelles réunions supplémentaires feront l'objet d'un bon de commande séparé et seront rémunérées après réalisation, sur présentation de la facture correspondante. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de fina.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11GPI4SM.

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique qui fixera : - le détail de la méthodologie retenue et des outils utilisés par le candidat pour assurer la prestation 30% - les critères et paramètres qui conduiront le candidat à définir la (les) aire(s) d'étude 20 % - le nombre de jours retenus pour la prospection sur le terrain (inventaires) 40 % - la composition de l'équipe en charge de l'étude, avec la désignation du chef de projet, la qualification et les compétences des membres 10 % . Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 23/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Nicolas PERAUD, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-46, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Stéphane MULLIEZ - dI-SBEA, direction des Infrastructures 37, rue de l'alma, 17100 Saintes, tél. : 05-46-97-55-82.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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