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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1684265

ÉTUDE D'IMPACT PÔLE TOURISTIQUE POINTE DE L'OYACK 

Date de parution: 02/11/2011
Limite de réception des offres: 21/11/2011 à 12:00
Département: Guyane (973)
 

Objet: ÉTUDE D'IMPACT PÔLE TOURISTIQUE POINTE DE L'OYACK
 

Organisme émetteur: COMMUNE DE ROURA Rue Labrador 97311 Roura ; Téléphone : 0594370765 ; Fax : 0594270785 ; e-mail : uamp.roura@orange.fr
 

Description du marché:
-Caractéristiques principales :

À partir du Programme Technique Détaillé du projet et de ses annexes, la mairie de Roura souhaite démarrer une étude d'impact réglementaire au titre du code de l'environnement (Étude d'impact L122-1, loi sur l'eau et installation classée pour la présentation au public de Caïmans incluant notamment une étude de dangers, une notice d'hygiène et sécurité et une étude des risques sanitaires).
Nous souhaitons pour cela une étude conforme à la réglementation en vigueur et ce pour obtenir l'autorisation préfectorale nécessaire au démarrage du projet.

Phase 1 : Parties de la demande d'autorisation comprenant :
L’évaluation des risques d'impact. Les diverses évaluations d'impacts proposés par les candidats chacune un degré de précision qui sera adapté aux enjeux décrits dans le PTD et à la réglementation en vigueur dans le code de l'environnement. Diverses rubriques des nomenclatures potentielles sont annotées à titre indicatif dans le PTD et l'étude hydraulique.

Phase 2 : Parties de l'étude d'impact concernant la seule partie faune-flore, son état initial et l'évaluation des impacts sur ces compartiments de l'environnement.
Le choix des cortèges sera pertinent et la stratégie d'échantillonnage sera d'un degré d'approfondissement corrélés à la valeur écologique à priori des habitats (voir pour cela les habitats et les premiers pré-indicateurs de l'étude de faisabilité technico-scientifique). Le choix des cortèges est laissé à l'appréciation des candidats
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Méthodologie juridico-environnementale permettant de déterminer la faisabilité environnementale de toutes les activités et infrastructures décrites au programme technique détaillé et visées par les nomenclatures du Codes de l'environnement.;
- Autres renseignements demandés : - Liste et références du candidat;
- Autres renseignements demandés : - Planning détaillé du déroulement de l'étude;
- Autres renseignements demandés : - Décomposition du prix global et forfaitaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (références sur les études d'impacts (références études d'impact outre mer = 20%; méthodologie juridico-environnementale = 30%) : 50 %;
- prix : 30 %;
- délai (planning détaillé) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ROURA OPE078.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprenant le Programme Technique Détaillé et ses annexes peut être obtenu sur demande à L’adresse électronique suivante :
uamp.roura@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises sous enveloppe cachetée qui portera la mention " Étude d'impact du pôle touristique Pointe de l'oyack " - "ne pas ouvrir" contre récépissé ou envoyé par pli recommandé à l'adresse suivante :
Service des marchés de la Mairie de Roura
Rue Edgard Yago
97311 Roura.


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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